Article (Arrêté du 1er février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la musique et de la danse)
Art. 6. - Le département des industries musicales est chargé:
- des politiques du jazz, de la variété et du rock;
- du suivi des nouvelles technologies au service de la musique et de la danse;
- du suivi de l'édition phonographique, de l'audiovisuel et des techniques du son;
- du suivi des métiers de la musique;
- du suivi des problèmes économiques de la musique et de la danse.