Article (Arrêté du 1er février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la musique et de la danse)
Art. 5. - Le département de la création et de la diffusion est chargé:
- de la politique de création musicale, notamment des commandes publiques en musique savante;
- de la politique de diffusion musicale et lyrique institutionnelle:
orchestres, ensembles vocaux, théâtres lyriques;
- de la politique de diffusion dispensée par les festivals de musique savante, les associations lyriques et les formations musicales missionnées;
- de la tutelle de l'Opéra national de Paris et du contrôle de l'Opéra-Comique et de l'Institut de recherche et de coordination acoustique-musique (I.R.C.A.M.).