Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1994)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1994)
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1994 est arrêté à la somme de 20,125 milliards de francs répartis comme suit: 7,733 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1994 a été arrêté à 98,60 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 janvier 1995. 12,392 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 novembre 1999; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1994 a été arrêté à 96,59 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 janvier 1995.