Article (Arrêté du 30 janvier 1995 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)
Nota. - Les textes de ces accords sont publiés au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville no 95-9,
disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 31,50 F.