Article (Arrêté du 8 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultation à l'aide d'un Minitel des résultats du concours de l'Ecole spéciale militaire)
Art. 3. - Les informations enregistrées sont disponibles par le service Télétel pour tous les candidats au concours de l'Ecole spéciale militaire participant au service, admissibles puis admis.