Article (Arrêté du 3 août 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'études sanitaires)
Art. 1er. - La partie du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1991 susvisé relative au grade d'ingénieur d'études sanitaires est remplacée par les dispositions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0183 du 09/08/94 Page 11594 a 11595
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