Article (Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 12. - Le point 16 du tableau de l'appendice de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0266 du 17/11/94 Page 16273 a 16276
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