Article (Circulaire du 25 octobre 1994 d'application du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles)
2. Pièces à fournir et montant
2.1. Un dossier devra être constitué des mêmes pièces que celles réclamées pour les associations nationales (voir chapitre VIII, A, 1).