Article (Circulaire du 25 octobre 1994 d'application du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles)
2. Actions spécifiques de formation professionnelle
soutenues par le ministère chargé des rapatriés
Les bénéficiaires définis en annexe I à la présente circulaire pourront bénéficier de certaines actions spécifiques de formation professionnelle. Il s'agit du financement de stages de formation et de stages de certains permis de conduire, de l'admission au centre de préparation aux carrières administratives, sanitaires et sociales du ministère des affaires sociales,
de la santé et de la ville (école de Dieppe), de l'admission au centre militaire de Fontenay-le-Comte, des écoles de l'Office national des anciens combattants (O.N.A.C.).