Article (Circulaire du 25 octobre 1994 d'application du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles)
1.4.Enseignement supérieur
Le montant de l'aide accordée à l'étudiant par le ministère des rapatriés sera calculé à partir de la somme obtenue en cumulant:
- les frais de logement, dans la limite des tarifs pratiqués en cité universitaire;
- les frais de repas pris dans les restaurants universitaires;
- les frais de transport public;
- les frais d'inscription à l'université;
- les frais d'achat de livres et de matériel.
Il ne pourra excéder 50 p. 100 des frais engagés et devra se situer dans la limite de 8 000 F par année scolaire, sans qu'il soit nécessaire de prendre en compte le montant alloué dans le cadre de droit commun.
Seront exclus du bénéfice de ces bourses, les étudiants salariés et ceux ayant une activité non salariée rémunérée.
Il est rappelé que ces bourses peuvent être attribuées à des étudiants inscrits dans une université étrangère, notamment dans le cadre des programmes d'échange communautaire.
Elles s'adressent à des étudiants qui poursuivent leurs études dans une université, mais aussi à ceux qui sont inscrits dans des écoles de formation supérieure sous contrat avec l'Etat.
S'agissant des scolarités effectuées dans les grandes écoles, il conviendra de rappeler aux étudiants qu'ils ont la possibilité de conclure des emprunts à des taux privilégiés auprès d'établissements bancaires.