Article (Arrêté du 8 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes:
« Outre les pouvoirs énumérés à l'article 1er du présent arrêté, les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie sont les suivants:
« 1. S'agissant des personnels appartenant au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire:
« - le classement en classe normale des conseillers d'administration scolaire et universitaire des anciennes 1re et 2e classes. »