Article (Décret du 15 septembre 1994 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à modifier l'installation nucléaire de base de conversion de nitrate d'uranyle dénommée TU 5 sur le site nucléaire qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme))
Art. 3. - 3.1. L'installation nucléaire de base dont la modification est autorisée par le présent décret sera constituée par les bâtiments et équipements implantés dans le périmètre délimité par le plan annexé au présent décret (1).
Elle comprendra:
- deux zones assurant notamment les fonctions de réception et d'entreposage du nitrate d'uranyle en conteneur de transport en attente de traitement;
- un bâtiment « procédé » dans lequel est effectuée la transformation du nitrate d'uranyle en tétrafluorure d'uranium (UF4) ou en sesquioxyde d'uranium (U308) et qui abrite également les installations auxiliaires;
- un parc d'entreposage des produits finis, dénommé P 18, d'une capacité totale de 7 360 t en tétrafluorure d'uranium (UF4) ou en sesquioxyde d'uranium (U308) provenant de l'atelier TU 5;
- des bâtiments annexes et des bureaux.
3.2. Des installations classées pour la protection de l'environnement,
soumises aux dispositions de l'article 6 bis du décret du 11 décembre 1963 modifié susvisé, sont également incluses dans le périmètre de l'installation nucléaire de base. Elles comprennent, notamment:
- l'usine de défluoration W, son extension, son parc d'entreposage des produits finis dénommé P 9;
- l'unité KF produisant du fluorure de potassium;
- la centrale d'hydrogène.