Article (Arrêté du 21 septembre 1994 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition << Maurice Denis >>)
Article (Arrêté du 21 septembre 1994 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition << Maurice Denis >>)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.