Article (Arrêté du 28 avril 1995 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur)
Art. 9. - A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination seront invités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.