Article (Décret no 94-608 du 13 juillet 1994 portant approbation des plans des surfaces submersibles de la vallée de la Marne dans le département de Seine-et-Marne pour la section de Nanteuil-sur-Marne à Chelles en rive droite et de Citry-sur-Marne à Champs-sur-Marne en rive gauche et déterminant les dispositions techniques applicables)
Art. 1er. - Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent décret, les plans des surfaces submersibles de la vallée de la Marne dans le département de Seine-et-Marne pour la section de Nanteuil-sur-Marne à Chelles en rive droite et de Citry-sur-Marne à Champs-sur-Marne en rive gauche, à l'échelle du 1/5 000 pour les communes à l'amont de Meaux (plans nos 1 à 28) et les communes de Saint-Germain-sur-Morin, Couilly-Pont-aux-Dames et Jouarre (plans nos 56, 57, 58), à l'échelle du 1/2 000 pour les communes à l'aval de Meaux (plans nos 29 à 55).
Ces plans concernent le territoire des 58 communes suivantes:
Citry-sur-Marne, Saâcy-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Méry-sur-Marne,
Reuil-en-Brie, Luzancy, Sainte-Aulde, Chamigny, La Ferté-sous-Jouarre,
Sept-Sorts, Ussy-sur-Marne, Sammeron, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux,
Changis-sur-Marne, Armentières-en-Brie, Jaignes, Tancrou,
Isles-les-Meldeuses, Mary-sur-Marne, Lizy-sur-Ourcq, Congis-sur-Thérouanne,
Germigny-l'Evêque, Varreddes, Poincy, Trilport, Meaux, Fublaines,
Nanteuil-lès-Meaux, Villenoy, Mareuil-les-Meaux, Isles-les-Villenoy,
Condé-Sainte-Libiaire, Esbly, Montry, Lesches, Vignely, Trilbardou,
Charmentray, Précy-sur-Marne, Jablines, Fresnes-sur-Marne, Annet-sur-Marne,
Thorigny-sur-Marne, Dampmart, Chalifert, Chessy, Montévrain, Lagny-sur-Marne, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Torcy, Vaires-sur-Marne, Noisiel,
Chelles, Champs-sur-Marne, Jouarre, Couilly-Pont-aux-Dames et Saint-Germain-sur-Morin (1).