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Article (Arrêté du 17 février 1995 portant définition des missions de l'Inventaire forestier national)

Article (Arrêté du 17 février 1995 portant définition des missions de l'Inventaire forestier national)

Art. 4. - Pour chaque inventaire départemental, les services régionaux concernés du ministère chargé des forêts fournissent à l'établissement, pour insertion en annexe de la publication départementale, une note sur l'économie du secteur forestier: exploitation forestière, scierie, autres industries utilisatrices de bois.