Article (Arrêté du 27 janvier 1995 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
Procédés d'encrage:
Les procédés d'encrage des photocopieurs:
- Kodak Ektaprint EK 95;
- Kodak 2085 sous ses quatre configurations (2085 F, 2085 AF, 2085 S et 2085 AFC), identique à celui du photocopieur Kodak 3100 sous ses deux configurations (3100 F et 3100 AF).
TOSHIBA SYSTEMES
Le photocopieur Toshiba 1340.
Le photocopieur Toshiba 1350; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Toshiba 1340.
Le photocopieur Toshiba 2540; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Toshiba 1650 qui a fait l'objet de l'arrêté du 23 août 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires, paru au Journal officiel du 31 août 1994.
Le photocopieur Toshiba 3550; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Toshiba 4550 qui a fait l'objet de l'arrêté du 23 août 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires, paru au Journal officiel du 31 août 1994.