Article (Décret no 94-1180 du 29 décembre 1994)
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses en capital du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche (II. - Recherche), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.