Article (Décret no 94-449 du 31 mai 1994 modifiant le décret no 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
Art. 3. - Au a du I de l'article 4 du même décret, les mots « de Douai et d'Alès » sont supprimés.