Article (Arrêté du 25 mai 1994 portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle dans diverses branches des industries agro-alimentaires)
Art. 3. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.