Article (Décret du 21 avril 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction à 2 x 2 voies de la rocade Nord-Ouest de Besançon dite << voie des Montboucons >>, lui conférant le caractère de route express et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Besançon)
Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.