Article (Arrêté du 4 août 1994 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de butènes liquéfiés par canalisation entre Gonfreville-l'Orcher et Notre-Dame-de-Gravenchon (Seine-Maritime))
Art. 2. - Le tracé de la canalisation est celui figurant sur la carte à l'échelle de 1/25 000 incluse dans le dossier de demande (1). Il porte sur le territoire des communes de Gonfreville-l'Orcher, Rogerville, Oudalle,
Sandouville, Tancarville, Saint-Vigor-d'Ymonville, La Cerlangue,
Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Jean-de-Folleville, Lillebonne et Notre-Dame-de-Gravenchon (Seine-Maritime).
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement centralisateur est habilité à accepter des rectifications mineures au tracé défini, sous réserve que ces rectifications n'affectent pas le territoire de communes autres que celles visées audit article.