Article (Arrêté du 1er juin 1994 portant agrément d'un organisme de formation des personnes chargées de la conduite de véhicules effectuant des transports de matières dangereuses par route)
Art. 3. - Les arrêtés du 3 décembre 1979 et du 26 mars 1991 portant agrément de Promotrans en qualité d'organisme de formation sont abrogés.