Article (Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale)
Art. 5. - Les annexes de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont complétées par une annexe IV « Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les autres produits d'origine végétale » figurant à l'annexe IV du présent arrêté.