Article (Arrêté du 3 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1993 portant création du brevet d'études professionnelles Productique-mécanique, option Usinage)
Article (Arrêté du 3 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1993 portant création du brevet d'études professionnelles Productique-mécanique, option Usinage)
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en application à la session de 1995.