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Article (Décret no 95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)

Article (Décret no 95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)

Art. 3. - L'article 5 du même décret est abrogé.