Article (Décret no 95-466 du 26 avril 1995 modifiant le décret no 89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 4 avril 1989 susvisé un nouvel alinéa ainsi rédigé:
« Le ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités selon lesquelles un ou plusieurs modules d'initiative locale sont mis en oeuvre par chaque établissement. »