Article (Décret no 95-490 du 27 avril 1995 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)
Art. 16. - L'article 58-9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 58-9. - Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux recrutements organisés en application des articles 49-2 et 49-3 du présent décret. »
TITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES