Article (Arrêté du 13 avril 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F et d'une pièce commémorative de 100 F)
Article (Arrêté du 13 avril 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F et d'une pièce commémorative de 100 F)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.