Article (Arrêté du 8 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'air)
Article (Arrêté du 8 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'air)
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1994.