Article (Arrêté du 8 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'air)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit:
Supprimer: « - le sous-directeur du commissariat en région aérienne Nord-Est à Achern (Allemagne). »