Article (Arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'organisation de la direction du patrimoine)
Art. 1er. - La direction du patrimoine a pour missions :
- d'inventorier, d'étudier, de protéger, de conserver et de faire connaître le patrimoine archéologique, architectural, urbain, ethnologique,
photographique et les richesses artistiques de la France ;
- de participer à la préparation et à la mise en oeuvre des politiques relatives aux espaces aménagés, protégés en raison de leur intérêt historique, esthétique ou culturel et à la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur des sites ;
- d'assurer la tutelle de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites.