Article (Arrêté du 12 juin 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière)
Art. 2. - L'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0147 du 26/06/96 Page 9525 a 9526
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