Article (Arrêté du 10 mai 1995 portant nomination à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs)
Art. 1er. - Sont désignés en qualité de représentants de l'Etat à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs,
représentants des administrations:
- un inspecteur général de la jeunesse et des sports;
- un responsable du secteur des vacances et des loisirs dans une direction départementale de la jeunesse et des sports;
- un responsable du secteur des formations à l'animation dans une direction régionale de la jeunesse et des sports;
- un représentant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;
- un représentant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
- un représentant du ministère de l'éducation nationale.