Article (Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
Art. 16. - A l'annexe I (a):
Pour les gaz:
I. - La ligne « HC 1 NF X 43309 » est remplacée par:
« HC 1 NF X 43309 et NF X 43330. » II. - Il est ajouté la ligne suivante:
« Hg NF X 43308 ».
Et pour les eaux:
III. - Il est ajouté la ligne suivante:
« Hg NF T 90113 et NF T 90131. »