Article (Arrêté du 4 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie en date du 4 décembre 1995, M. Le Vert (Louis), conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires francophones, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, au titre de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentant du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.