Article (Arrêté du 1er décembre 1995 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail)
Art. 2. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 modifié susvisé est la suivante :
Directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés ;
Administration centrale : trois conseillers techniques ;
Services déconcentrés et établissements ou organismes divers du ministère :
trois chargés de mission.