Article (Arrêté du 6 mai 1996 modifiant l'arrêté du 21 juin 1990 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine)
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.