Article (Décret no 95-1020 du 15 septembre 1995 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux administrateurs et aux attachés d'administration de la ville de Paris)
Art. 7. - L'article 8 du décret du 23 septembre 1977 susvisé est ainsi modifié:
I. - Au deuxième alinéa, les termes: « attaché de 2e classe » sont remplacés par les termes: « attaché d'administration de la ville de Paris ».
II. - Au cinquième alinéa, les termes: « visés au 1o b de l'article 5 » sont remplacés par les termes: « visés au 1o de l'article 5 ».