Article (Arrêté du 26 juillet 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
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16 inscriptions
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/94 Page 11266
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II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, la spécialité pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale:
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336 067-3 Allergodil 0,127 mg/dose (azélastine, chlorhydrate), solution nasale pour pulvérisation, en flacon pompe doseuse, flacon de 10 ml (laboratoires Sarget.) 41,30 III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, la spécialité pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale:
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336 047-2 Megace 160 mg (mégestrol, acétate), comprimés (30) (laboratoire Bristol-Myers-Squibb) 541,70