Article (Arrêté du 6 novembre 1995 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 1970 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine côtier)
« (1) L'annexe peut être obtenue en s'adressant à l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo, 4, rue de la Victoire, 35402 Saint-Malo Cedex. »
(1) L'annexe peut être obtenue en s'adressant à l'Ecole nationale de la marine marchande, 35402 Saint-Malo Cedex.