Article (Arrêté du 5 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 25 juillet 1990 portant réglementation des appareils électroniques correcteurs de la surdité)
(1) Cet arrêté, accompagné de l'annexe modifiée, paraîtra dans le Bulletin officiel M.S.P./M.I.E./S.G. no 95-40, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.