Article (Arrêtés du 25 mai 1994 approuvant des avenants à des conventions constitutives de groupements d'intérêt public)
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 mai 1994, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Maison Rhône-Alpes des sciences de l'homme est approuvé.
Les extraits de la convention constitutive publiés en annexe à l'arrêté du 23 août 1989 sont ainsi modifiés:
Les mots « la ville de Chambéry » sont supprimés.
La liste des membres est ainsi complétée: « le département du Rhône ».
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.