Article (Arrêté du 19 août 1993 portant création du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales)
Art. 13. - L’arrêté du 5 mars 1985 portant création du brevet d’études professionnelles préparatoire aux carrières sanitaires et sociales est abrogé à compter de la dernière session qui aura lieu en 1994.
Les candidats au brevet d’études professionnelles préparatoire aux carrières sanitaires et sociales admissibles à l’issue d’une session organisée de 1990 à 1994 conservent pendant cinq ans le bénéfice de l’ensemble des notes obtenues à la première série d’épreuves dans les conditions définies en annexe III du présent arrêté.