Article (Arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des actions de formation dans les écoles non dotées de l'autonomie financière ou auprès de services relevant de la défense à la demande d'autres personnes que l'Etat)
Art. 2. - Les recettes provenant de l’instruction de stagiaires étrangers ou de personnels relevant d’organismes extérieurs à l’Etat sont rattachées, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, aux chapitres suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 5 mars 1993, page 3437.