Article (Arrêté du 8 juillet 1993 fixent les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par les collectivités intéressées au titre des rémunérations des personnels de l'éducation nationale affectés au développement des activités éducatives)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.