Article (Arrêté du 8 juillet 1993 relatif aux conditions d'admission dans les Instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes)
Art. 6. - Les résultats sont affichés au siège de l’université Lyon-I. Tous les candidats sont personnellement informés de leurs résultats. Si dans les dix jours suivant l’affichage le candidat n’a pas donné son accord écrit, il est présumé avoir renoncé à son admission et sa place est proposée au candidat inscrit en rang utile sur la liste complémentaire. Les candidats qui ont accepté leur affectation dans un institut de formation en soins infirmiers ont un délai de quatre jours ouvrés à compter de leur acceptation pour s’inscrire dans l’institut de formation en soins infirmiers concerné et acquitter les droits d’inscription. Passé ce délai, les candidats sont réputés avoir renoncé au bénéfice de l’épreuve de sélection. La liste des candidats affectés dans les instituts de formation est transmise au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes.