Article (Arrêté du 5 juillet 1993 complétant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier)
Art. 2. - La capacité d’accueil annuelle du centre correspond au nombre total de candidats retenus aux épreuves de présélection qu’il organise, conformément à l’arrêté du 21 mars 1989 susvisé, durant une même année civile, à l’exclusion des candidats inscrits sur liste d’attente des dérogations exceptionnelles à la capacité d’accueil fixée ci-dessus peuvent être données par le ministre chargé de la santé, après avis du médecin inspecteur régional de la santé.