Article (Arrêté du 28 mars 1994 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Techniques logistiques)
Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Techniques logistiques.