Article (Arrêté du 26 janvier 1994 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Art. 1er. - L'annexe I (Départements) et l'annexe II (Régions) de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé sont modifiées par les annexes jointes au présent arrêté.